Statuts de l’UAEL

Constitution, Dénomination, Siège et Objet

Membres

Administration et fondtionnement de l’UAEL

Ressources

Modification des statuts - Dissolution de l’UAEL

Dispositions Diverses

Constitution et dénomination
Il est créé, entre les 3 associations d’élus locaux signataires, une association à but non lucratif dénommée "Union des Associations d’Élus Locaux" et désignée par le terme "UAEL".

L’UAEL est régie par les lois et règlements en vigueur au Sénégal, notamment par la loi 68-08 du 26 mars 1968 et ses modifications portant Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal modifiée.

Elle est apolitique et s’interdit toute discrimination d’ordre ethnique, religieux, politique et philosophique.

Siège
Le siège social de l’UAEL est établi à « La Maison des Elus Locaux » (MEL), située au 31 Rue Carnot, angle Place de l’Indépendance, Dakar. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Directoire qui en informe l’Assemblée Générale lors de la réunion suivante de cette dernière.

Durée
La durée du mandat de l’UAEL est illimitée.

Objet
L’UAEL a pour objet notamment de :

• Favoriser un dialogue constructif entre les associations membres ;
• Favoriser un dialogue constructif entre les associations membres, l’Etat et les partenaires au développement (ONG, secteur privé, acteurs internationaux de la coopération décentralisée, bailleurs de fonds, etc) ;
• Contribuer à la promotion de la décentralisation, de la coopération décentralisée et du développement local ;
• Contribuer à l’harmonisation des interventions des partenaires au développement ;
• Fournir un support technique et administratif notamment en réalisant toute activité permettant aux associations membres de remplir leur mission visant à améliorer la gestion des collectivités locales.

Membres
Toute association d’élus locaux légalement constituée peut-être membre de l’UAEL aux conditions et selon les formalités prévues dans le règlement intérieur.

Les membres fondateurs de l’UAEL sont les trois (3) associations d’élus locaux suivantes :

• L’Association des Maires du Sénégal (AMS) ;
• L’Association Nationale des Conseils Ruraux (ANCR) ;
• L’Association des Présidents de Région (APR).

La perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

• La dissolution de l’association membre ;
• La démission signifiée par lettre recommandée adressée au Président du Directoire par le Président de l’association membre ;

Le règlement intérieur définit les droits et obligations des associations membres et les conditions et modalités liées à la perte de leur qualité de membre.

Organes de l’UAEL
Les organes de l’UAEL sont :

• L’Assemblée Générale ;
• Le Directoire ;
• Les Commissions et comités de travail.

L’Assemblée Générale
1.1. Composition
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’UAEL. Elle est constituée par l’ensemble des délégués dûment mandatés par chacune des associations membres selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

1.2. Convocation
Sur convocation du Président de l’UAEL, L’Assemblée Générale se réunit au moins une (1) fois l’an et ce au cours du premier trimestre. L’Assemblée Générale se tient au siège de l’UAEL ou en tout autre endroit déterminé qu’elle aura désigné.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Directoire en session extraordinaire sur la demande de deux (2) des associations membres pour discuter sur un ordre du jour précisé à l’avance. Seuls les éléments inscrits à l’ordre du jour peuvent alors faire l’objet de délibération.

L’Assemblée Générale extraordinaire se tient au siège de l’UAEL et exceptionnellement à un autre endroit fixé par le Directoire.

1.3. Procédure, quorum et vote
Le quorum est atteint à l’Assemblée Générale lorsque les trois associations membres sont représentées chacune par au moins la majorité absolue de leurs délégués. Si le quorum n’est pas atteint lors d’une première convocation de l’Assemblée Générale, celle-ci est convoquée à nouveau dans les huit (8) jours suivants. Dans ce dernier cas, l’Assemblée Générale peut valablement délibérer à la condition que les trois (3) associations membres soient représentées quel que soit le nombre de délégués présents. La procédure de l’Assemblée Générale délibérante est fixée par le règlement intérieur.

L’ensemble des délégués des associations membres participe aux délibérations. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus des trois (3) associations membres.

1.4. Compétences
Sans que la présente énumération soit limitative, l’Assemblée Générale a compétence pour :

• Décider des orientations, du programme d’activités et du budget de l’UAEL proposés par le Directoire ;
• Statuer sur les accords et conventions liant l’UAEL à d’autres organisations ;
• Définir, adopter et modifier le règlement intérieur et les statuts de l’UAEL ;
• Créer des commissions et toute structure de travail ou de concertation qu’elle juge utile ;
• Ratifier les demandes d’adhésion et de démission des membres ;
• Ratifier le taux de cotisation des associations membres ;
• Nommer un commissaire aux comptes et fixer la durée de son mandat.

L’assemblée générale examine et adopte :

• Le rapport moral du président de l’UAEL ;
• Le rapport d’activités de l’UAEL ;
• Le rapport financier ainsi que le budget de l’UAEL ;
• Le rapport du Commissaire aux comptes.

Elle donne quitus au Directoire pour la gestion de l’exercice précédent.

Le Directoire
2.1. Composition Les membres du Directoire sont désignés pour un (1) an renouvelable. Chacune des trois (3) associations membres désigne, au cours de l’Assemblée Générale annuelle, cinq (5) délégués pour les représenter au Directoire.

Le Président de l’UAEL, Président du Directoire, est désigné à l’Assemblée Générale annuelle. La présidence de l’UAEL est annuelle et tournante selon les modalités prévues au règlement intérieur.

Le Directoire désigne en son sein les autres membres du bureau à savoir :

• Deux (2) Vice Présidents ;
• Un (1) Secrétaire Général ;
• Un (1) Secrétaire Général Adjoint ;
• Un (1) Trésorier Général ;
• Un (1) Trésorier Général Adjoint ;
• Un (1) secrétaire chargé de la communication ;
• Un (1) secrétaire chargé de l’organisation.

Les mandats des membres du bureau sont déterminés par le règlement intérieur.

2.2. Convocation, quorum et vote
Le Directoire se réunit au moins une (1) fois par trimestre sur convocation du Président de l’UAEL, à la demande de deux (2) associations membres de l’UAEL. Le Directoire se réunit pour examiner un ordre du jour précisé à l’avance. Les décisions sont prises par consensus des associations membres. Le quorum requis pour les délibérations du Directoire est atteint lorsque les trois (3) associations membres sont représentées chacune par au moins deux (2) des délégués qui les représentent.

2.3. Compétences
Le Directoire est notamment chargé :

• D’assurer le suivi et l’application des décisions de l’Assemblée Générale ;
• De préparer la tenue de l’Assemblée Générale ;
• De proposer à l’Assemblée Générale les activités à mener par l’UAEL et le budget ;
• De s’assurer du bon fonctionnement des commissions et structures créées par l’Assemblée Générale et des comités ad hoc mis en place pour ses besoins spécifiques ;
• De proposer à l’Assemblée Générale le taux de cotisation des associations membres.

Structures d’appui
L’UAEL peut créer toute autre structure d’appui qu’elle juge utile. Pour lui permettre de remplir sa mission et d’appuyer les organes cités à l’article 7, l’UAEL met en place la Cellule d’Appui aux Elus Locaux « CAEL ». Le règlement intérieur définit le rôle et les règles de fonctionnement de la CAEL ainsi que ceux des autres structures d’appui susceptibles d’être mises en place.

Ressources de l’UAEL
Les ressources financières supportant les activités de l’UAEL proviennent notamment :

• Des cotisations annuelles de ses membres dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ;
• Des subventions, dons, legs, libéralités faites par l’État du Sénégal ou par un État étranger, par des collectivités locales ou par tout autre organe national ou international conformément à la réglementation en vigueur ;
• Des prêts accordés à l’UAEL ;
• des recettes des manifestations et activités organisées par l’UAEL ;
• Du produit du placement des fonds disponibles.

Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur décision de l’Assemblée Générale, par consensus des trois associations membres.

Le texte des modifications doit être communiqué aux associations membres, au moins un (1) mois avant la réunion convoquée à cette fin.
L’assemblée Générale ne délibère valablement que si le quorum est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée quinze (15) jours après et l’Assemblée Générale peut délibérer si les trois (3) associations membres sont représentées quel que soit le nombre de délégués présents. La convocation reproduit l’ordre du jour, la date et le compte rendu de la réunion précédente.

Formalités de déclaration et de publication des statuts
Le Président de l’UAEL est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication des statuts et du règlement intérieur prescrites par la législation en vigueur. Tous les pouvoirs lui sont donnés pour effectuer ces formalités.

Dissolution
La dissolution de l’UAEL ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire. L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si le quorum est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée quinze (15) jours après et l’Assemblée peut valablement délibérer si les trois (3) associations membres sont représentées quel que soit le nombre de délégués présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne, en dehors des membres de l’UAEL, un liquidateur chargé de réaliser l’actif et d’éteindre le passif de l’UAEL. Le solde de l’actif de l’UAEL est dévolu par l’Assemblée Générale à une ou des associations poursuivant le même but que l’UAEL.

Règlement intérieur
Un règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale détermine les modalités particulières d’application des présents statuts.

Autonomie et conservation des droits individuels des associations membres
Chacune des associations membres garde sa pleine autonomie et conserve ses droits et privilèges individuels qui lui sont reconnus par la loi, les règlements et son propre statut juridique ou par entente avec des tiers.

Règlement des différends
En cas d’absence de consensus, le Directoire doit, dans un délai raisonnable et utile, mettre en place des mécanismes de concertation tels que des comités ad hoc à l’effet de proposer des solutions appropriées.