Numéro 02 : Cités et gouvernements locaux unis.

DOSSIER : Statut de l’élu local : Entre sacerdoce et sinecure

DIX QUESTIONS SUR : La taxe sur la publicité

DIX QUESTIONS SUR : La taxe sur la publicité

SUIVI POUR VOUS : Les Journées de la commune sénégalaise, CGLU, PNIR,...

ÉDITORIAL : Cités et gouvernements locaux unis

« Cités et Gouvernement Locaux Unis » a tenue sa première assemblée générale. Que de chemin parcouru ! Les autorités locales ont mis plus d’une décennie pour asseoir cette nouvelle organisation qui constitue le plus vaste réseau mondial de collectivités locales.

Née de la fusion de l’Union Internationale des Autorités Locales (IULA), de la Fédération Mondiale des Cités Unies (FMCU) et de Métropolis, « Cités et Gouvernements Locaux Unis » rassemble plus d’un millier de villes et de collectivités locales réparties dans 80 pays au niveau de cinq continents. Elle se propose d’être la « voix unifiée et le défenseur de l’autorité locale devant les organisations internationales et en particulier les Nations Unies. Sa présidente Elizabeth GATEAU, s’est voulu rassurante dès le début : « Cités et Gouvernements Locaux Unis » a bien l’intention de jouer le rôle que les gouvernements et leurs associations représentatives attendent de la nouvelle organisation, en faveur d’un développement du monde plus harmonieux, plus juste et mieux organisé ».

L’idée de créer cette association a fait bien du chemin, depuis la création de la conférence des Nations Unies sur les établissements humains organisée en Turquie en 1996 à Istanbul (Turquie). Les rencontres d’Africités 1, 2 et 3 en ont fait l’écho, de même que les diverses rencontres internationales d’autorités locales.

Aujourd’hui, force est de constater que « Cités et Gouvernements Locaux Unies » a eu raison sur les plus sceptiques. Elle pose un regard plus démocratique et plus solidaire sur la mondialisation et place les acteurs locaux au devant de la scène.

La réunion de Paris du mois de mai dernier a été décisive. Elle marque indiscutablement l’ère de la démocratie locale axée sur les principes de l’autonomie locale, de la décentralisation des pouvoirs au service des citoyens et de la diplomatie des villes. Elle soutend également l’amélioration des modes de gestion locale où l’action pour le développement, l’inclusion sociale et la participation des femmes dans les pouvoirs locaux est fortement valorisée.

Au-delà de cette rencontre, tout exécutif de collectivité locale est interpellé dans la quotidienneté de ses interventions. Il importe de donner un nouvel essor à nos actions pour apporter des réponses concrètes aux défis de l’urbanisation.

La solidarité au niveau mondial a son pendant dans nos pays. Les Associations de Pouvoirs Locaux mis en place en sont le reflet le plus immédiat. Il s’agit de promouvoir la coopération entre collectivités de même ordre ou de nature différente.

Préserver les liens d’amitié, multiplier les espaces de concertation, promouvoir les échanges sur la politique de décentralisation, reste plus que jamais notre credo. Le partenariat doit répondre aux besoins des populations de base.

L’article 17 de la loi 96.06 du code des collectivités locales nous en donne la possibilité. Elle encourage la promotion des actions de coopération décentralisée. Cette coopération doit toutefois débuter au niveau national pour se ramifier au niveau international. Plusieurs collectivités locales ont déjà montré la voie. Ces expériences doivent se démultiplier et s’enrichir de la diversité de nos différentes localités.

J’encourage tous les membres de l’UAEL à œuvrer pour une coopération solidaire bien composée parce que fondée sur des valeurs de paix, de développement et de respect des libertés et des droits de l’homme.

ALY LO, Président de l’ANCR, Président de l’UAEL

  Entre sacerdoce et sinécure

Qu’est ce qui fait courir un élu local ? La réponse est sans doute dans les missions et prérogatives qui lui sont assignées. Tout commence par un militantisme actif et dévoué dans les partis politiques, mais très vite l’élu dans l’exercice du pouvoir, doit se transformer en gestionnaire.

De par les textes et lois de la décentralisation, neuf compétences sont transférées aux collectivités locales : les domaines, l’environnement et la gestion naturelle ; la santé ; la populations et l’action sociale ; la jeunesse, le sport et les loisirs ; la culture ; l’éducation ; la planification, l’aménagement du territoires, l’urbanisme etl’habitat.

Autant dire que les rôles et responsabilités des élus locaux chargés de la mise en œuvre de ces compétences sont très étendus.

Il est vrai que leurs engagements se mesurent à leur détermination à apporter des solutions concrètes aux problèmes des populations qui ont pour noms, entre autres, insalubrité, inondation, déficit sanitaire, éducatif, culturel, insuffisance des services publics. Il est tout aussi vrai que cet engagement ne saurait, à lui seul, suffire. L’élu local est aussi attendu sur ses capacités managériales à agir sur les phénomènes qui agitent la vie socio-économique de sa localité.

« Gérer, c’est prévoir » dit l’adage. L’élu local est aussi attendu sur ce point, même si son mandat est circonscrit sur une période de 5 ans. Un renouvellement de mandat est toujours possible. Mais force est de constater que l’élu est aussi comptable du bilan de ses réalisations. Les citoyens sont devenus exigeants. Ils militent en faveur d’une bonne gouvernance qui doit se traduire, dans les faits, par une transparence dans la gestion des affaires locales et une participation effective des populations dans la résolution des affaires de la cité. L’information, la concertation, la planification participative sont les maîtres mots de la mobilisation sociale et par là même du développement local.

Gestionnaire

L’élu local est aussi tributaire de la bonne gestion financière dans un contexte de rareté des ressources. Il lui revient de trouver les meilleures voies pour optimiser ses recettes : investissements, partenariat avec le secteur privé, coopération décentralisée, emprunt, aucune piste n’est à négliger.

Le financement du développement local constitue un défi quotidien, ce d’autant que les populations ne sont pas toujours au fait des possibilités réelles de leurs collectivités locales.

Le hiatus entre les besoins des populations et les possibilités réelles des collectivités locales place l’élu local dans une situation précaire, en dépit de sa détermination. La fin de l’Etat providence le place au devant de la scène dans un espace où décisions administratives et obligations légales cohabitent dans un environnement largement politisé.

L’élu local est aussi au centre de nos pratiques culturelles. Sa maniabilité se mesure à sa capacité à résoudre les problèmes sociaux des citoyens qu’il gouverne. A lui les factures d’électricité, les ordonnances élevées, les moutons de Tabaski onéreux... La note lui est souvent réservée s’il veut garder son statut de leader. A lui aussi les manifestations à caractère social : baptême, enterrements, mariages, etc...Les « Diakhals et Ndawtals » doivent être à la dimension de l’homme. Il y va du respect de l’autorité local qu’il incarne.

L’usage de son temps, de nuit comme de jour, est un droit pour le citoyen, quitte pour cela à sacrifier sa vie professionnelle ou familiale.

Une sinécure ? Non, un sacerdoce. L’élu local tient bon !

Poulmery BA

  Le plaidoyer des élus

Par le truchement de la démocratie représentative, près de 14 000 Elus Locaux s’appliquent à jouer aujourd’hui un rôle majeur dans le processus de la décentralisation dont l’irréversibilité est admise de tous. Ce processus est aussi fortement soutenu par les partenaires au développement qui considèrent les collectivités locales comme des cadres de coopération pouvant contribuer efficacement à la mise en œuvre des politiques publiques.

Dans le même temps, en qualité de personnes ressources intermédiaires entre l’Etat central et les administrés, les Elus Locaux ne disposent pas d’un statut propre. Seules quelques règles relatives à l’inéligibilité, aux incompatibilités et quelques règles générales de protection dans l’exercice de leurs fonctions sont en vigueur.

Afin de bâtir le dialogue politique sur ce dossier priorisé par l’UAEL, la CAEL a été mandatée pour étoffer les bases argumentaires des associations d’élus. Il en résulte un plaidoyer réalisé sous la supervision de la Commission consultative de l’UAEL qui ébauche quelques pistes à suivre.

De nombreuses réflexions ont été menées afin de conférer un statut aux Elus Locaux. Un projet de loi initié en 1999 ainsi que deux projets de décrets relatifs à la modification de l’indemnisation des Elus membres des exécutifs des conseils municipaux et régionaux en attestent. Pour des raisons de conjoncture politique, ces textes n’ont finalement pas été introduits dans le dispositif législatif et réglementaire sénégalais.

Le projet de loi reprenait des dispositions du code des collectivités locales, notamment les règles sur leur élection et les autorisations d’absences. Il apportait tout de même quelques innovations dont la prestation de serment des exécutifs des conseils, la prise en charge par la collectivité locale de certains frais de procédures judiciaires initiées par ou contre les élus, etc.

L’exposé des motifs dudit projet de loi précisait toutefois que les garanties relatives à la retraite et aux prestations familiales avaient été ajournées en raison de leurs coûts financiers exorbitants.

Les critiques des associations des élus locaux à l’endroit de ces projets concernaient les doublons avec les textes antérieurs, notamment sur les dispositions relatives à la discipline et à l’élection des conseillers régionaux, municipaux et ruraux. La modicité des indemnités allouées et le remplacement de l’indemnité de logement par l’indemnité de fonction étaient aussi fustigés.

L’élaboration d’un statut de l’Elu Local, précisant les conditions d’accès et l’ensemble des avantages, garanties et obligations de l’Elu Local, constitue une étape importante dans le processus de consolidation d’une démocratie locale effective.

L’Etat et les Elus Locaux s’accordent aujourd’hui, sur l’intérêt prioritaire de doter l’Elu Local sénégalais d’un statut. La conviction est aujourd’hui largement partagée que c’est une nécessité pour permettre aux Elus de s’acquitter dans les meilleures conditions des mandats qui leurs sont confiés par les populations. Ces mêmes populations sont du reste de plus en plus attentives à la gestion des affaires locales. Elles font montre davantage d’exigences pour leur implication, leur information et pour la transparence dans la gestion des affaires locales. Mieux la bonne gouvernance locale devient un droit du citoyen.

Il est donc apparu capital, au regard de tels enjeux et objectifs ,de définir un statut couvrant l’ensemble des aspects relatifs à ces nouvelles exigences et permettant une meilleure reconnaissance des Elus Locaux.

Une commission consultative de l’Union des Associations d’élus Locaux a été mise sur pied pour essayer d’apporter des réponses précises à ces interrogations. Composée de 9 élus, tous désignés par les associations composantes de l’UAEL,elle est appuyée par la Cellule d’Appui aux Elus Locaux ,les secrétaires permanents des associations et toute autre personne dont la compétence peut être utile.

Droits et devoirs

La commission introduit de nouveaux principes déontologiques pour la préservation de la transparence et de la bonne gouvernance dans la gestion des finances locales et précise les engagements et responsabilités des élus au regard des missions qui leurs sont confiées. Elle pose le principe du droit à la protection sociale portant sur la sécurité sociale, la retraite, la couverture maladie et prévoit une revalorisation du régime indemnitaire dont bénéficient les Elus Locaux.

Dans l’exercice de leur mandat des recommandations précises sont faites à l’attention des employeurs des élus locaux qui, comme on le sait, sont par ailleurs des travailleurs au service de l’Etat, du privé ou installés à leur propre compte.

Il est notamment demandé un renforcement du régime des autorisations d’absence et l’introduction du bénéfice de crédit d’heures pour celui qui exerce des fonctions exécutives dans des collectivités locales d’une certaine taille. Ce qui permettrait de disposer davantage de temps dans l’exercice normal des missions assignées.

Le renforcement des capacités n’est pas en reste. La mise en place d’un conseil national de la formation des Elus Locaux et des acteurs de la décentralisation chargé notamment de réfléchir sur les thèmes et la stratégie de formation est envisagée.

La commission s’est également prononcée en faveur du renforcement du régime de protection juridique dont bénéficient les Elus Locaux en l’étendant partiellement à leurs conjoints, ascendants et descendants directs dans des cas clairement identifiés. Il y va de même pour la protection temporaire des élus locaux relativement à leur mise en détention, sauf en cas de flagrant délit ou de matière relevant de la cour d’assise.

Last but not least, un fonds spécial « Elu Local » financé sur le budget de l’Etat est destiné à soutenir le financement de la revalorisation des indemnités et des cotisations sociales relatives aux différents régimes de protection sociale.

Les propositions de la commission seront transmises au directoire de l’UAEL composé des Présidents de l’Association des Maires du Sénégal, de l’Association des Présidents de Région et de l’Association Nationale des Conseils Ruraux. L’approbation des grandes orientations du projet permettra d’entamer une campagne de plaidoyer en direction des décideurs.

La revalorisation du statut de l’élu local constitue un cheval de bataille des élus locaux, toutes tendances confondues. Le combat est légitime. Reste aussi à garantir les retombées certaines sur les populations.

Abdou Khadre LO

« Il faut que la Région se dote d’instruments fiscaux pour mieux planifier et mieux réguler son développement économique et social. »

La voix des Elus locaux : Monsieur le Président, en initiant la politique de Régionalisation, le Sénégal avait pour buts, entre autres, le renforcement de la démocratie et l’amélioration des conditions de vie des citoyens. Huit années après la mise en œuvre de cette politique quel regard critique portez vous sur cette réforme ?

Le regard critique que nous portons sur cette réforme est éminemment positif. Elle permet à la Région de répondre à sa véritable vocation en servant de cadre à la programmation du développement économique, social et culturel et en permettant une articulation efficace entre les actions de l’Etat et celles des collectivités.

Cette réforme donne tout son sens à la notion de Collectivité Locale qui correspond à cinq réalités : une portion de territoire national avec une délimitation géographique précise, une personne morale de droit public apte à accomplir les actes de la vie juridique mais aussi un système de fonctionnement qui implique des organes qui lui sont propres : conseils élus, exécutifs élus ; le tout reposant sur le principe de la libre administration. La Régionalisation, c’est également un fonctionnement qui doit rester subordonné à l’ordre juridique étatique. Ce qui rend nécessaire un contrôle administratif par le pouvoir central même si aujourd’hui ce contrôle s’exerce à posteriori. Il y a enfin la reconnaissance d’intérêts locaux spécifiques distincts des intérêts nationaux dont ils sont complémentaires.

La Collectivité Locale, qu’elle soit communale, rurale ou régionale à vocation de gérer ses intérêts propres dans la mesure où ils sont communs aux habitants unis dans une solidarité légitime. C’est en cela que nous portons une haute appréciation sur la décentralisation qui ouvre de larges perspectives à la démocratie locale et au développement économique et social par la mise en œuvre de politiques publiques locales.

Bien évidemment, malgré tous les efforts consentis, nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin pour approfondir et élargir la régionalisation.

D’ailleurs, le Président de la République qui est un des pionniers de la régionalisation l’a tellement bien compris, qu’il vient de créer deux ministères qui, chacun dans leur domaine accompagneront la politique de Décentralisation.

La voix des Elus locaux : La Région est la seule collectivité locale qui ne dispose pas de fiscalité locale. Cette situation n’est elle pas préjudiciable à la bonne réussite des actions sur le terrain eu égard de ses nombreuses prérogatives ?

A cette question, je répondrai Oui à moyen et long terme, et Non à court terme, tout au moins pour l’instant. Comme vous le constatez, malgré l’absence de ressources fiscales, les conseils régionaux, assurent le bon fonctionnement des Régions et peuvent exhiber des réalisations dans tous les domaines. Non pas, parce que, malgré tout, l’Etat nous octroie des ressources de substitution à travers les différents fonds de dotation et d’investissement, mais parce que nous sommes tenus, avec les populations, de mettre en œuvre de véritables politiques locales, pour impulser le développement et créer des ressources nouvelles. Ce qui a été possible par l’élargissement de notre partenariat à d’autres collectivités locales étrangères prêtes à soutenir nos actions par la mise à disposition de ressources additionnelles dans le cadre de la coopération décentralisée.

Je répondrai enfin par l’affirmative, parce qu’il est urgent de revoir la fiscalité locale. Elle doit être répartie autrement. Il est inimaginable de poursuivre ainsi. L’absence de ressources fiscales finira assurément par nous pénaliser. Il faut que la Région se dote d’instruments fiscaux pour mieux planifier et mieux réguler son développement économique et social. Il faut une justice fiscale. Nous avons besoin de mutualiser les ressources fiscales avec d’autres ressources pour lancer de véritables chantiers de développement au profit de nos régions et de leurs populations. C’est ainsi que nous arriverons à renforcer la conscience fiscale des populations de la Région pour arriver à les mobiliser plus facilement autour de grands projets d’investissements. Les populations auront compris que ces prélèvements fiscaux contribueront à leur bien-être dans la mesure où ils renforceront les ressources de leur collectivité dans leurs propres intérêts.

La voix des Elus locaux : Cumulativement, à la mise en place des Régions, il est prévu l’installation d’Agences Régionales de Développement (ARD) présidées dans chaque Région par les Présidents du Conseil Régional. Ces agences apportent leur appui à la Région, aux villes, aux communes et aux communautés rurales, dans la conduite de leurs missions de développement. On sait également que ces ARD, ont rencontré d’énormes difficultés pour accomplir leurs missions. Qu’en est il actuellement ? Les ARD sont elles fonctionnelles ?

Pour autant que je sache et en parlant sous le contrôle de mes collègues Présidents de Région dont je dirige l’Association, je ne pense pas qu’il faille amplifier les difficultés auxquelles les Agences Régionales de Développement (ARD) ont pu être confrontées. Il faut relativiser les jugements et les positiver au regard du contexte historique qui a présidé à leur naissance. Permettez-moi tout d’abord, de revenir sur les missions dévolues à l’ARD. Au terme de la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant code des Collectivités Locales, il est dit en son article 37 « que la Région constitue en commun avec les communes et les communautés rurales une Agence Régionale de Développement dont les missions sont ainsi définies : apporter aux collectivités locales une assistance gratuite dans les domaines d’activités liés au développement., assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations que la Région, les Communes et les Communautés Rurales lui délèguent et réaliser toute étude que les organismes publics ou privés lui délèguent. Je dois rappeler que c’est seulement le 5 mai 1998 que le décret 98-399 fixant les modalités de création d’organisation et de fonctionnement des ARD a été pris. Par la suite, il y a eu le contexte de l’alternance avec l’installation des délégations spéciales qui ont laissé la place, après les élections régionales, aux nouvelles équipes qui se sont installées ; il a fallu une phase d’adaptation et de maturation des instances locales. Les ARD ont du subir les effets de ces mutations.

Aujourd’hui, je peux vous affirmer qu’elles sont fonctionnelles et sont actuellement en train de nous donner une satisfaction inestimable renforcée par le soutien du Programme d’Appui aux Régions (PAR) initié par l’Union Européenne. Nous attendons beaucoup des ARD qui vont jouer, de plus en plus, un rôle de tout premier plan dans tous les domaines d’activités du développement.

La voix des Elus locaux : A l’instar des Maires et des Présidents de Communauté rurale, les Présidents de Régions se sont réunis en association pour défendre leur intérêts communs. Qu’elles sont les grandes lignes de vos activités ?

L’Association des Présidents de Région a été mis en place dans le but de créer entre les Présidents de Conseil Régional, un espace de concertation pour échanger leurs expériences, renforcer leur solidarité et promouvoir la politique de Régionalisation en permettant aux conseils régionaux d’assurer leurs missions. C’est un outil de coopération porteuse de la vision du Chef de l’Etat d’instaurer une planification régionale bien articulée au plan national et soucieuse d’intégrer les objectifs du NEPAD et du millénium.

C’est en ce sens qu’il faut se féliciter de l’organisation des comités inter régionaux d’échange d’expériences et de partage des meilleurs pratiques en matière de développement local (CIEP) qui se sont tenus à Thiès, Saint Louis,et Dakar et qui vont se poursuivre dans les autres Régions. Ces rencontres nous permettent d’évaluer l’impact de la mise en œuvre des compétences transférées et de diagnostiquer les agrégats économiques de l’économie régionale.

Les Présidents de Région sont également partis prenante de tous les dossiers du dialogue politique qui se mènent au sein de l’Union des Associations d’Elus Locaux où siègent également l’Association des Maires du Sénégal et de l’Association Nationale des Conseillers Ruraux. Il s’agit notamment des questions relatives aux finances locales, au statut de l’élu local, aux compétences transférées et à la réforme foncière.

Sur un autre registre, les Présidents de Région ont pu marquer leur solidarité aux jeunes du Sénégal en organisant une émission ludique et éducative dénommée Bër gui durant toutes la période des vacances scolaires. Cette initiative à été possible grâce au partenariat entretenu avec la RTS, notamment la télévision Nationale que nous remercions de nous avoir impliqué dès le début. Ces compétitions sportives nationales, sont pour nous une occasion d’assumer la prise en charge de la politique sectorielle en matière de jeunesse et de sport qui est une compétence transférée. C’est aussi un moyen d’inculper aux jeunes des valeurs de civisme, d’amour du terroir et compétitivité.

L’APR s’est aussi distinguée par une politique de coopération hardie qui lui vaut une participation active aux différentes associations internationales. C’est ainsi que nous sommes Vice président de l’Association Internationale des Régions Francophones et que nous avons en charge la coordination du nœud Afrique pour la société de l’information (IT4 ALL Région).

Nous sommes arrivés par ailleurs, à faire adhérer les pays basques au fonds de solidarité numérique. Tout récemment un conseiller régional de Dakar a été admis dans le bureau société civile du sommet Mondial prévu en Tunisie , comme point focal de toutes les Régions du Monde. L’APR n’a que 5 années d’existence, mais quand on regarde le chemin parcouru, il est permis de croire qu’elle est sur la bonne voie.

Propos recueillis par Poulmery BA

1. Quelle est la différence entre un impôt et une taxe ?

Un impôt local est un prélèvement à titre obligatoire effectué sans contrepartie directement liée à un bénéfice reçu.

La taxe est une contribution payée en retour d’un service ou d’une concession d’un patrimoine de la collectivité locale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères en est une illustration.

Toutefois, il peut arriver qu’un impôt prenne abusivement l’appellation de taxe ; la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en est un exemple.

2. Qu’est-ce que la taxe sur la publicité ?

La taxe sur la publicité (article 250, loi 96-06 portant Code des Collectivités locales) est perçue sur toute annonce faite à l’aide de panneaux réclames, d’affiches ou d’enseignes lumineux. Elle peut procurer des ressources substantielles dans les collectivités locales où se développent d’importantes activités économiques et dans celles situées à des carrefours et sur certaines routes nationales à intense trafic.

3. Quelles sont ses procédures de mise en recouvrement ?

Elle est instituée au niveau de chaque collectivité par délibération du Conseil municipal ou rural. Cette délibération fixe les taux pour chaque catégorie d’objets taxables, les modalités d’assiette et de recouvrement. Elle prévoit aussi les sanctions en cas de non-déclaration, déclaration tardive, non-paiement ou paiement tardif.

4. Quels sont les contribuables assujettis à la taxe sur la publicité ?

Les contribuables assujettis à la taxe sur la publicité sont :

• les entreprises commerciales
• les agences de publicités
• les particuliers
• les organisations

5. Quels sont les objets taxables pour de la publicité ?

Les objets taxables pour de la publicité sont :

• les enseignes, lumineuses ou non
• les panneaux réclames ou d’indication
• les affiches et les autocollants
• les prospectus et les banderoles
• les véhicules publicitaires
• la publicité sonore

6. Comment en optimiser le recouvrement ?

Son niveau de recouvrement peut-être élevé si :

• les opérations de recensement sont bien menées
• les fichiers des contribuables et des objets taxables sont créés et mis à jour régulièrement
• une politique adéquate de communication est mise en œuvre
• un système performant de recouvrement est mis en œuvre en relation avec la Perception

7. Quelles sont ses modalités d’assiette ?

La diversité des objets et des supports susceptibles d’être taxés caractérise cette taxe. Différents modes de taxation sont ainsi applicables selon le type de d’objet et la nature de la publicité. Le taux de la taxe est, dans la majorité des cas, fixée au m² ou fraction de m² de publicité.

Par exemple, le plus généralement :

• les autocollants, les affiches et les prospectus sont taxés à l’unité
• les banderoles sont taxées par jour à la façade
• les grands panneaux exploités par les agences de publicité sont taxés sur la base de la surface, mensuellement ou par campagne
• les panneaux de longue durée, enseignes, réclames, panneaux d’indication et les véhicules publicitaires sont taxés annuellement sur la base de la surface de publicité
• la publicité sonore est taxée à l’unité et par jour

Pour chaque type d’objet, le montant de la taxe est ainsi déterminée en multipliant le taux unitaire par la surface ou la quantité et la durée (publicité occasionnelle).

Le fichier des contribuables est constitué sur la base du recensement et des déclarations des contribuables. Il doit être régulièrement mis à jour.

8. Quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe sur la publicité ?

La taxe sur la publicité fait partie de la catégorie des droits perçus sur déclaration des redevables. La déclaration, confrontée aux éléments contenus dans le fichier du redevable (publicité annuelle) ou vérifiée séance tenante (publicité occasionnelle sur banderoles, affiches, autocollants, etc.) permet d’établir le titre de recette envoyé au percepteur chargé du recouvrement.

9. Quelles sont les contraintes possibles à son recouvrement ?

Les problèmes et difficultés rencontrés dans le recouvrement sont souvent liés à :

• l’absence de fichiers au niveau local
• la non fiabilité des informations sur les redevables et les objets taxables
• l’absence d’adressage
• la faiblesse des moyens humains, logistiques et matériels pour appréhender les redevables ou contrôler certains types de publicité surtout occasionnels
• la taxation des véhicules fréquentant ou traversant plusieurs collectivités locales

10. Que faire pour remédier à ces difficultés ?

Face à ces difficultés, il faut :

• organiser des opérations fréquentes de recensement des redevables et des objets taxables
• mettre en place un fichier des redevables régulièrement mis à jour
• assurer un contrôle permanent des installations de supports et d’objets publicitaires
• émettre un titre de recette à chaque fois que les informations sur le redevables sont disponibles

Alioune THIAM

  "Journées de la commune sénégalaise"

Les contours d’une nouvelle loi sur la décentralisation

La première édition des Journées de la Commune Sénégalaise a vécu. Animées autour de la problématique du financement du développement local urbain, ces assises qui se sont tenues les 29 et 30 Juin 2004 au Méridien Président, ont été présidées par Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République, en présence du Premier Ministre Macky SALL, du Ministre d’Etat en charge des Collectivités Locales et de la Décentralisation, Mme Aminata TALL, ainsi que de plusieurs autres membres du Gouvernement.

Pour une première, ce fut un succès. Fruit d’un partenariat entre l’Association des Maires du Sénégal (AMS) et le Partenariat pour le Développement Municipal (PDM) et avec le soutien de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public (AGETIP), la première édition des journées de la commune sénégalaise a aussi enregistré la participation de délégations des Associations sœurs de Mauritanie, du Burkina Faso et du Mali, ainsi que celle de tous les partenaires au développement, venues répondre à l’invitation du Président de l’AMS , Ousmane Masseck NDIAYE.

Occasion ne pouvait être plus belle pour le Chef de l’Etat qui venait de recevoir le Mémorandum des Maires des mains du président de l’AMS, de décliner la vision généreuse qu’il nourrit à l’endroit des collectivités locales sénégalaises.

Selon le Président de la République, les efforts substantiels réalisés par le gouvernement en faveur de l’augmentation des fonds de dotation et d’équipement des collectivités locales depuis l’an 2000, atteste éloquemment la volonté de l’Etat de faire de nos collectivités locales des pôles de développement, dotés de ressources financières suffisantes pour permettre de réaliser des équipements et infrastructures de qualité au bénéfice des populations. Le moment est venu, selon lui pour qu’une nouvelle génération de compétences soit transférées aux collectivités locales accompagnées, cette fois-ci, s’est-il empressé d’ajouter, de transfert de ressources conséquentes pour leur prise en charge.

Impératif de gestion

Le défi n’est pas que financier ajoutera, Maître Abdoulaye WADE ; il est aussi dans la nécessité de doter les collectivités locales de ressources humaines de qualité, rétribuées en conséquence, conformément aux impératifs de bonne gestion qui doivent prévaloir dans tout organisme investi de missions de service public. C’est là également une manière d’extirper le bénévolat dans les pratiques de gestion locale.

Tels devraient être les contours de la nouvelle loi de décentralisation que le Chef de l’Etat souhaite voir mise en œuvre par le Ministre d’Etat, Ministre des Collectivités Locales et de la décentralisation, sous l’autorité du Premier Ministre.

Pour terminer, le Président de la République a constaté, pour le déplorer, que sur les 110 Maires que compte le Sénégal, seules 6 sont des femmes et qu’à l’avenir il conseille aux Partis politiques d’investir plus de femmes sur leur liste, à commencer par sa propre formation.

Autre fait marquant de cette première édition des journées de la commune est la remise solennelle de la Déclaration des Maires au Premier Ministre, Macky SALL, lors de la cérémonie de clôture.

Ousmane Masseck NDIAYE

  Le congrès de Paris

Du 2 au 5 Mai 2004, l’AMS représentée par une quarantaine de Maires a pris part aux assises relatives au Congrès fondateur de la nouvelle organisation mondiale des villes « Cités et Gouvernements Locaux Unis ».

Parachevant le processus de fusion entre la Fédération Mondiale des Cités Unies (FMCU), l’Union Internationale des Villes et Autorités Locales (IULA) et Métropolis, ce congrès a constitué un temps fort de la reconnaissance du rôle des villes et des pouvoirs locaux face au défi de la démocratie, de la solidarité et du développement.

En vue de mieux donner corps à ces concepts (illustratifs ,entre autres, de la décentralisation), les différentes approches qu’appelle leur mise en œuvre ont été déclinées dans le cadre d’ateliers de travail qui ont permis des échanges fructueux de la part des panélistes et des participants.

A cet égard, il convient de citer le niveau de participation de la délégation sénégalaise que le Président de l’AMS a su galvaniser durant les réunions de briefing et d’évaluation qu’il présidait personnellement au Palais des Congrès et à l’hôtel.

Une telle coordination, outre qu’elle a contribué à sensibiliser fortement les maires sur les enjeux cruciaux de cette manifestation mondiale, a également constitué un point focal de la réussite de leur mobilisation lors de l’allocution du Chef de l’Etat dont l’adresse sur le NEPAD et la fracture numérique a amplifié la conviction de la communauté internationale.

Au terme de ses travaux, l’Assemblée Générale de ladite organisation, dans une dynamique unitaire de faire triompher le mouvement municipal mondial, a consacré l’admission de l’AMS au Conseil Mondial des Villes et Pouvoirs locaux en la personne de son Président Ousmane Masseck NDIAYE, par ailleurs Premier Vice-président du Conseil d’Administration du Partenariat pour le Développement Municipal (PDM).

En sus de ce laurier tressé à notre pays, il importe de se féliciter de l’approbation des réflexions du Président de la République sur la nécessité de faire bénéficier tous les citoyens (singulièrement des pays du Sud) des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) pour une société de l’information plus juste avec des villes incluses.

Ce plaidoyer manifestement retentissant du Chef de l’Etat, Maître Abdoulaye WADE, axé dans la déclaration finale du Congrès, conjugué avec le rayonnement de l’AMS sur le plan international suffisent à convaincre du bilan positif de la participation du Sénégal à ce grand rendez-vous des villes et gouvernements locaux.

Par ailleurs, dans le même registre des organisations des villes, plusieurs membres de l’AMS ont participé aux travaux de l’Association Francophone Internationale pour la Coopération Décentralisée (AFICOOD) les 6 et 7 Mai à Issy-les-Moulineaux.

S’inspirant des mêmes procédés de travail du Congrès sus évoqué, l’AFICOD s’est signalée par son ambition de se positionner sur l’espace francophone et sur l’élection de quatre (4) édiles sénégalais dans son bureau exécutif constitué de 33 membres.

Bon vent à l’AMS.

Mouhamadou MBAYE

  PNIR : Revue a mi parcours

Une mission de la Banque Mondiale vient de séjourner au Sénégal en vue de procéder à la revue à mi-parcours du Programme National d’Infrastructures Rurales (PNIR) aux cotés de la partie sénégalaise. La revue s’est déroulée sur la période du 17 au 28 mai 2004 et s’est articulée autour de la tenue ateliers entrecoupés d’une série de visites de terrains organisées à travers le pays.

Organisé à la suite des ateliers de Dakar et de Mbour, l’atelier final de Mbodiène a permis de faire plusieurs constatations et de dégager des recommandations.

Au chapitre des constatations, il est à noter, entre autres, la réalisation de plus de 500 infrastructures, le renforcement des capacités des élus et des secrétaires communautaires dans les domaines touchant les textes de la décentralisation, les finances locales, la passation des marchés et la maîtrise d’ouvrage, mais aussi, la finalisation des Plans Locaux de Développement , la création de comités de construction et de comités de gestion et l’existence de cadres de concertation qui attestent l’appropriation du programme par les populations

On pourrait toutefois déplorer une certaine lenteur au démarrage du programme 2002 qui n’a pu voir le jour qu’en 2003. La conséquence est que le FAI (Fonds d’Appui aux Innovations) est presque inexécuté et les plans de formation et de communication sont encore en attente. Il faut aussi noter les taux de contrepartie, du reste très élevés, qui ont été décriés par l’ensemble des bénéficiaires.

Les assises de Mbodiène ont également permis aux participants de formuler des recommandations. Celles-ci portent notamment sur la nécessité de revoir, à la baisse, les taux de contrepartie et sur l’urgence de construire des pistes continues. Les participants ont également souhaité le recrutement d’assistants à la maîtrise d’ouvrage, l’accélération du processus de décaissement et l’extension rapide du programme à toutes les communautés rurales.

Le Programme National d’Infrastructures Rurales (PNIR), a pour but de renforcer les communautés rurales et leurs institutions locales dans la maîtrise du développement local. Il constitue un volet opérationnel du Programme d’Investissement du Secteur Agricole (PISA) et est financé conjointement par la Banque Mondiale (IDA), le FIDA et l’Etat du Sénégal. Le PNIR a pour objectif principal de contribuer à la réduction de la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie en milieu rural. Ceci, en contribuant à la mise en place d’infrastructures au niveau des communautés rurales et en s’appuyant sur les besoins exprimés par les communautés villageoises. Le PNIR est un programme d’une durée de douze (12) ans décomposée en trois phases de quatre (4) ans chacune.

La première phase qui a fait l’objet de la revue comprend quatre composantes dont la première appuie le processus de développement rural décentralisé .Il comprend des activités d’appui à la réforme de la fiscalité et des finances locales, ainsi que celles relatives au renforcement des capacités des entités nationales et locales (dont l’ANCR).

Le Fonds d’Investissement Local (FIL) constitue la deuxième composante.Il repose sur un mécanisme de financement décentralisé à travers lequel des ressources sont mises à la disposition des communautés pour satisfaire leurs besoins prioritaires d’infrastructures sociales et économiques ;

La troisième est axée sur le programme de pistes communautaires dont la stratégie repose sur l’entretien et la réhabilitation des pistes en milieu rural. La coordination, le suivi et l’évaluation du programme forment la quatrième composante.

Mouhamadou Habib Niass

  Coopération décentralisée : L’Axe Dakar - Rabat renforcé

Les PRESIDENTS de REGION du SENEGAL et les AUDITEURS du Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques (C.E.D.S.) ont effectué à Rabat ( MAROC) du 19 au 25 avril 2004, une visite d’amitié et de travail.

Les parties Sénégalaise et Marocaine ont procédé à des échanges d’expériences sur le processus de la décentralisation, voie obligée pour nos pays, pour promouvoir le décollage économique et social, basé sur la nécessaire participation et l’implication des populations à la base, dans une démarche participative et partenariale.

Les deux parties ont apprécié très positivement et ont salué l’initiative de cette rencontre qui participe incontestablement au renforcement du dialogue des cultures et aux échanges séculaires multiformes entre le Maroc et le Sénégal.

Dans cette perspective, les deux parties proposent la tenue prochaine, à Dakar, d’un Colloque International des Collectivités locales Marocaines et Sénégalaises. La date sera fixée par voie diplomatique.

Les Elus Marocains et Sénégalais s’engagent à tout mettre en œuvre, pour la réussite de cette importante manifestation qui à n’en pas douter va constituer un pas décisif dans la mise en route du NEPAD.

Les participants à cette importante manifestation ont également insisté pour que les actions, projets ou initiatives de coopération et de partenariat, notamment les jumelages, soient concrétisés au bénéfice des populations des deux pays frères.

Extrait de la Résolution du Colloque (Rabat, le 22 avril 2004)

  Vacances citoyennes : BËR GI pour les jeunes

"Dis moi quelle jeunesse tu as, je te dirais quel pays tu seras". C’est fort de cet adage que l’Association des Présidents de Région (APR), en partenariat avec la Radio Télévision Sénégalaise (RTS), a lancé une série de 12 émissions pour occuper l’espace vacances des jeunes du Sénégal.

Des compétitions interrégionales seront organisées tous les dimanches à partir de 14 heures sur la télévision nationale du mois d’Août au mois de septembre.

Les Présidents de Conseils Régionaux ont accueilli avec enthousiasme, cette initiative qui » s’inscrit parfaitement dans la politique définie en la matière par le Président Abdoulaye WADE, qui n’a cessé de s’engager pour une jeunesse saine, déterminée, imbue des valeurs du terroir et consciente que le devenir de notre pays était entre ses mains », dira le Président de l’APR, Abdoulaye FAYE avant de poursuivre "Il s’agit d’un exercice de conscientisation des jeunes sur le rôle qu’ils doivent jouer pour s’assurer un mieux être et assurer un bien être, aux générations futures".

Bër-Gui est une émission ludique mais surtout éducative. De la culture générale aux épreuves sportives en passant par la musique et les jeux traditionnels, tout y passe dès l’instant où les valeurs de l’amour du terroir, du civisme et de l’esprit de compétition sont inculquées aux jeunes.

Bër-Gui est également le témoin du dynamisme des onze Régions du Sénégal dans la prise en charge de la politique sectorielle en matière de jeunesse et de sport qui est une compétence transférée. Il traduit aussi le dynamisme de la coopération interrégionale au sein de l’Association des Présidents de Région qui a vu le jour en 1999 suite à l’érection des Régions en collectivités locales. L’APR a pour but de créer entre les Présidents de Conseil Régional, un espace de concertation pour échanger leurs expériences, renforcer leur solidarité et promouvoir la politique de Régionalisation en permettant aux conseils régionaux d’assurer leurs missions. L’APR est également membre fondateur de l’Union des Associations d’Elus Locaux (UAEL) qui regroupe également l’Association des Maires du Sénégal (AMS) et l’Association des Présidents de Conseils Ruraux (ANCR) dans le but de favoriser, entre autres, un dialogue constructif avec l’Etat, les partenaires au développement, le secteur privé, les ONG et la société civile.

Poulméry BA

  Aminata TALL visite la Maison des Elus Locaux

Le Ministre d’Etat, Ministre chargé des collectivités locales et de la décentralisation était l’hôte de la Maison des Elus locaux le 5 mai dernier. Cette visite s’inscrit dans le cadre de sa tournée de prise de contact avec les principaux partenaires de la décentralisation suite à sa nomination à ce ministère.

L’occasion a également permis de passer en revue les différents dossiers de l’Association des Maires du Sénégal, de l’Association des Présidents de Région et de l’Association Nationale de Conseils Ruraux dont les membres ont été massivement présents.

Le ministre s’est également prononcé en faveur du soutien de l’Union des Associations d’Elus Locaux pour laquelle elle partage les grandes orientations et la mission.

  RESEAU DES ACTEURS DE LA DECENTRALISATION : La réforme de la fiscalité locale évaluée à Mbodiène

Le Réseau des Acteurs de la Décentralisation et du Développement Local est un cadre d’échange et de concertation entre l’Union des Associations d’Elus Locaux (UAEL), des représentants de l’Etat et les coordonnateurs des programmes et projets intervenant au niveau des collectivités locales. La Cellule d’Appui aux Elus Locaux (CAEL) en assure le secrétariat et l’animation.

La mise en place du réseau vise à faciliter la coordination des activités et, éventuellement, l’harmonisation des actions dans l’optique d’une plus grande efficacité de l’appui aux collectivités locales. A travers des rencontres périodiques entre ses membres, le Réseau mène des réflexions sur des préoccupations partagées en lien avec le développement des collectivités locales et vise à traduire les points de convergence en actes opérationnels.

C’est ainsi que la tenue d’un atelier a été décidée pour procéder à une « évaluation de la réforme de la fiscalité locale de février 2004 par rapport aux recommandations de l’étudede l’ Agence Canadienne de Développement Internationale (ACDI) et ses impacts sur les finances des collectivités locales ».

Au terme des débats, les acteurs de la décentralisation ont jugé la réforme encore timide par rapport aux recommandations du Conseil Interministériel du 29 avril 2003 validant l’étude ACDI. Pour les membres du Réseau, l’amélioration des ressources des collectivités locales est possible. Le problème réside en l’insuffisante exploitation du gisement offert par la réglementation actuelle. Les communes et les communautés rurales devraient pouvoir augmenter leurs ressources par leur mobilisation pour l’application des textes actuels.

Par ailleurs l’atelier devait permettre de passer en revue le dispositif institutionnel et réglementaire afférant à la fiscalité locale afin révéler toutes les pistes pouvant conduire à l’amélioration des recettes sans augmenter la pression sur les contribuables. A cette fin, les contraintes à la mise en œuvre des dispositions identifiées comme susceptibles de relever la contribution de la fiscalité dans les budgets locaux ont été dégagées et des modalités de mise en œuvre par les collectivités locales proposées. Il s’agissait aussi d’identifier des dispositifs de suivi et d’accompagnement par le Réseau et de définir des moyens de vulgariser à grande échelle les expériences probantes en matière d’amélioration des ressources financières.

A l’issue de l’atelier, les écueils à l’application de la réglementation relative à la fiscalité locale, notamment les nouvelles dispositions relatives à la Contribution Globale Unique et aux contributions foncières, ont été passés au crible. Des recommandations ont été formulées en direction de l’Etat et des collectivités locales. Elles sont contenues dans un plan d’action que l’UAEL est entrain de mettre en œuvre.

Mor SENE

  Formation

La CAEL va lancer son programme de formation dans les prochains mois. Axé spécifiquement sur l’acquisition de connaissances générales et sur les relations élus-citoyens, ce programme a pour but de promouvoir une participation collective aux efforts du développement local. Il s’articule autour de 3 principaux modules qui portent sur la l’environnement institutionnel de la décentralisation, la planification du développement local et la mobilisation des ressources.

Au total, cinq cent élus locaux sont concernés par ce programme qui touche les onze régions du Sénégal. La région de Dakar fera l’objet d’un programme spécial compte tenu de la spécificité des communes d’arrondissement.

L’organisation d’un atelier au niveau de chaque région permettra de créer un espace de dialogue entre acteurs locaux afin de faciliter la coordination et la mobilisation des ressources pour la prise en charge du développement local à travers une approche dynamique qui intègre les trois ordres de collectivités locales : Région, Commune, Communauté Rurale. Ce qui permettra de toucher des conseillers ruraux, municipaux et régionaux, des secrétaires communautaires, municipaux, régionaux, et des acteurs de la société civile .Les autorités administratives, les services techniques à compétences transférées et les Agences Régionales de Développement (ARD seront aussi impliquées pour favoriser une discussion ouverte entre acteurs avec l’appui d’experts en décentralisation

L’implication des ARD dans l’exécution de ce programme permettra, à terme, de mettre en place un mécanisme de démultiplication à définir avec les différents acteurs.

Les ARD seront également impliquées dans un système de suivi post-formation qui permettra de collecter des informations sur l’évolution institutionnelle des collectivités locales. L’analyse de ces données permettra de mettre en place des programmes spécifiques pour les élus.

Ibrahima DEME