Numéro 03 : Devant le peuple

EDITORIAL : Devant le peuple

DOSSIER : La décentralisation en marche

INTERVIEW : Aminata tall : Ministre d ’Etat, ministre chargé des collectivités locales

SUIVI POUR VOUS : Assemblée générale de l’ANCR, Solidarité, ...

ZOOM SUR : Kébémer : des innovations pour une gouvernance légitime

LES CHANTIERS DE LA CAEL : AG de l’UAEL : fondements et chantiers d’une nouvelle vie associative.

DIX QUESTIONS SUR : Le budget des collectivités locales

Une panoplie de mesures. La déclaration du Premier Ministre, Macky SALL, devant l’Assemblée Nationale, n’en traduit pas moins une volonté affichée de soutenir le processus de décentralisation en cours dans notre pays. L’enjeu en vaut la chandelle eu égard aux difficultés rencontrées dans la gestion des collectivités locales et dénoncées par les élus locaux, tout ordre confondu. Les moyens sont en deçà des compétences transférées. Les répercussions sont visibles sur le terrain et la critique populaire n’en n’est que plus loquace.

C’est donc sans ombrage qu’il faut se féliciter de l’engagement pris, devant le peuple, de maintenir une évolution croissante des fonds alloués aux collectivités locales à travers le Fonds d’Equipement des Collectivités Locales (FECL) et le Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD). Mieux, des ressources supplémentaires seront allouées à travers une décentralisation du Budget Consolidé d’Investissement (BCI).

Le Premier Ministre nous place, toutefois, devant un défi que tout élu local aura à cœur de relever : la transparence et la légalité dans le choix de nos décisions. La confiance n’exclut pas le contrôle. Le gouvernement sera plus regardant sur les actes posés par les collectivités locales. Le contrôle de légalité sera renforcé. Quoi de plus normal pour un pays qui a fait sien les acquis de la bonne gouvernance. C’est la voie de salut d’un développement endogène dans un contexte de sous développement. C’est aussi une invite, non voilée à la bonne gestion et à l’assainissement de l’environnement de nos affaires. C’est enfin le triomphe de l’Etat de droit et de la démocratie ou la satisfaction du citoyen reste de mise.

L’exigence de rigueur se mesure aussi dans la nécessité d’évaluer nos méthodes et procédures vers l’atteinte des objectifs de la décentralisation. . C’est la bonne lecture à faire de l’évaluation de la lettre de politique de développement rural décentralisé préconisée par la Premier Ministre. Elle permettra à terme d’ « affiner les mécanismes d’appui aux collectivités locales en vue de renforcer la maîtrise d’ouvrage et la planification des investissements ». Espérons aussi que cet exercice saura également déboucher sur d’autres avancées tout aussi significatives tel que le transfert de nouvelles compétences souhaités par la majorité des élus locaux : agriculture, hydraulique, artisanat, énergie, pêche, tourisme et environnement.

La gestion de nos collectivités locales ne saurait se départir d’une bonne maîtrise des textes et lois de la décentralisation et d’une connaissance des bonnes pratiques en cours. Le renforcement des capacités des élus locaux permettrait d’aboutir à cette ascèse. L’UAEL a fait sienne cette volonté en initiant, à travers sa cellule technique, un vaste programme de formation et d’échange d’expériences au niveau national et international.

Conformément à la volonté du Président de la République, le Premier Ministre s’est engagé devant les élus : le traitement des indemnités des Présidents de Conseil rural, celui des Maires et de leurs adjoints sera revu à la hausse compte tenu de leur attribution. La fonction d’élu local prend de plus en plus l’allure d’une profession de gestionnaire au service du citoyen. L’exigence de résultat est une donne que tout exécutif de collectivité local se doit d’intégrer, sous peine de la sanction populaire. Une fois élu, l’heure n’est plus aux porteurs de voix. L’ère est au porteur d’idées novatrices et de réalisations concrètes. Le peuple a mûri. Devant ses mandants, l’élu est face à ses responsabilités. L’amélioration du statut de l’élu local prend en compte cette réalité et rend justice, par ce biais, à ceux qui ont juré, de jour comme de nuit, de satisfaire les besoins des populations. La revalorisation du statut de l’élu local ne sautait toutefois se réduire à une seule question d’indemnité : la protection sociale, la retraite, la couverture sociale, les autorisations d’absence pour raisons citoyennes auprès des employeurs sont autant de piste à explorer, entre autres.

Le Premier Ministre a tout de même été convainquant. Il a su dessiner les contours du projet de société porteur de la vision du Chef de l’Etat pour développer les collectivités locales et par delà le Sénégal. La déclaration du 20 octobre 2004 est réaliste et ambitieuse. Encourageons les bonnes volontés. Le succès vient à qui sait attendre.

ALY LO

  Mots et maux de la décentralisation

Amorcé dans les années 60, le processus de décentralisation s’est élargi et approfondi en 1996 avec le transfert aux collectivités locales de certaines compétences[1] dévolues jusque là à l’État, la création de nouvelles communes et communes d’arrondissement ainsi que l’érection en collectivité locale de plein exercice des régions. Ce nouveau pallier dans le processus de décentralisation, s’inscrit dans la promotion de certaines valeurs républicaines de renforcement de la démocratie et de la citoyenneté, de bonne gouvernance, de renforcement de la cohésion sociale, de lutte contre les inégalités et de réduction de la pauvreté.

Dans ce cadre, l’État, garant de l’unité et de la solidarité nationale, se fixe comme ambition de donner aux collectivités locales les moyens de leur politique de développement. Il s’agit aussi d’alléger le contrôle de la gestion publique locale, d’accompagner au mieux les changements et d’harmoniser l’intervention des partenaires.

Huit années après la mise en place de la régionalisation des maux subsistent.

Les finances locales constituent, sans aucun doute, le maillon faible du processus de décentralisation au Sénégal. Les ressources des collectivités locales proviennent à hauteur de 20% des transferts financiers de l’État constitués essentiellement du Fonds d’équipement des collectivités locales (FECL) et du Fonds de dotation de la décentralisation (FDD). L’enveloppe de ces fonds est largement en deçà des ressources nécessaires aux collectivités locales pour faire face à leurs nouvelles responsabilités. Tant que la réforme sur la fiscalité locale n’aura pas produit les résultats escomptés, l’État devra augmenter sensiblement l’enveloppe de ces fonds. Ceci permettrait aux collectivités locales d’assumer correctement les compétences qui leur sont transférées et d’honorer leurs engagements financiers vis-à-vis des partenaires extérieurs.

Les mesures à entreprendre se situent à trois niveaux : l’amélioration des ressources propres des collectivités locales par la réforme de la fiscalité locale , la réforme des systèmes de transferts financiers de l’État et l’orientation de l’aide extérieure aux collectivités locales vers un appui budgétaire. Les différentes études menées sur les finances locales, depuis 1997, confirment cette tendance pour laquelle l’Etat et les représentants des associations d’élus locaux, souhaitent inscrire des actions concrètes.

Sur le plan des ressources humaines, les collectivités locales disposent d’une palette de lois et règlements pour mettre en place une fonction publique locale. Cependant les collectivités l’ont peu investi, malgré l’expiration de la période transitoire de cinq (5) ans du système de convention de mise à disposition de fonctionnaires pour l’exercice des compétences transférées.

Afin de rompre cette situation de dépendance, l’État a entrepris des mesures opérationnelles visant à renforcer les capacités humaines des communautés rurales avec le recrutement de secrétaires communautaires. Cette série de mesures a été complétée par le renforcement des moyens humains et techniques des Agences Régionales de Développement (ARD). Ce qui pose dans toute son acuité la nécessité d’élaborer un statut de la fonction publique locale tel que prévu à l’article 165 du code des collectivités locales.

La formation des acteurs locaux demeure une composante majeure du renforcement des capacités. A cet égard, une redynamisation du Dispositif National Paritaire de Formation (État, élus et partenaires) permettrait de mieux structurer l’offre.

  Déconcentration
Le renforcement du processus de décentralisation doit aller de pair avec celui de la déconcentration. Ce qui doit se traduire par la relance volontaire de ce processus au niveau de l’Etat mais aussi par l’élargissement du bloc déconcentré, et la recherche d’une grande performance de l’administration territoriale.

La relance de la déconcentration passe, d’une part, par un changement de mentalité des autorités centrales et, d’autre part par l’adoption de textes de lois, à l’instar de la décentralisation. Ce qui en ferait une politique autonome et indépendante.

La restructuration des services donnera, au plan organisationnel une plus grande cohésion, davantage d’efficacité et une économie de moyens.

L’efficacité c’est aussi le développement du contrôle de la gestion publique locale. La responsabilisation des collectivités locales doit être accompagnée par la promotion de la bonne gouvernance, garant de l’optimalisation des deniers publics. Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire confèrent aux représentants de l’État une grande responsabilité dans la gestion publique locale. Les missions des services chargés de ce contrôle doivent être menées en synergie afin de donner à l’État les moyens de renforcer l’orientation vers l’appui budgétaire. Il s’agit notamment de la Direction des affaires générales et de l’administration territoriale (DAGAT), de la Direction financière du ministère des collectivités locales et de l’Inspection de l’administration territoriale)

La décentralisation, s’est aussi la mise en place de mécanismes de suivi et coordination des interventions .Le Conseil National de Développement des Collectivités Locales (CNDCL), a été créé en 1996 , en ce sens, pour servir de cadre de rencontre entre l’État et les élus locaux. En dépit de la reconnaissance de son importance capitale, son opérationnalité reste à prouver. Espérons que le projet de création d’un secrétariat technique du CNDCL, à l’étude, saura la redynamiser. La concertation entre l’État et les partenaires au développement a été toutefois formalisé en février 2001 avec la mise en place d’un cadre de concertation des acteurs en décentralisation qui cherche à coordonner et harmoniser leurs interventions.

Hadja TINE

  Repères de la décentralisation au Sénégal

1872 : Création des Communes de Plein Exercice (CPE) : Saint-Louis et Gorée

1880 : Erection de Rufisque en CPE

1887 : Erection de Dakar en CPE

1904 : Naissance des Communes mixtes

1956 : Naissance des Communes de Moyen exercice (Conseiller municipal élu, Maire nommé)

1960 : Erection de toutes les communes existantes en CPE

1966 : Mise en place d’un statut communal au Sénégal avec la loi 66-64 du 30 juin 1966 portant Code de l’Administration Communale,

1972 : Grande réforme de 1972 :

• Renforcement des pouvoirs d’intervention des communes dans le domaine économique ;
• Institution des communes à statut spécial dans les capitales régionales avec le bicéphalisme Conseil municipal - Administrateur municipal

1990 : - Création des onze (11) nouvelles communes ;
  Suppression du statut particulier accordé aux communes Chefs-lieux de régions qui retrouvent le droit commun.

1996 : Grande réforme portant sur la Régionalisation :

• libre administration des Collectivités Locales,
• substitution du contrôle de légalité au contrôle de tutelle,
• Erection des Régions en Collectivités Locales,
• gestion de proximité
• création de 43 communes d’arrondissement dans les villes de la région de Dakar,
• transfert de neuf (9) domaines de compétences.

12 mars 2001 : Conseil présidentiel : Projet de réforme de l’administration territoriale et locale (suppression des régions, départementalisation, communalisation)

14 novembre 2001 : Reprise des travaux en commissions sur la réforme administrative et territoriale

24 nov 2001 : Assemblée nationale :
  Amendement Moussa Sy
  Report des élections locales et non prorogation des mandats des élus locaux

18 déc. 2001 : Loi instituant à titre transitoire des délégations spéciales

26 déc. 2001 : Arrêtés fixant la composition des délégations spéciales

Janvier 2002 : Réforme de l’Administration territoriale et locale :

• Création de la 11ème région
• Création de 4 nouveaux départements
• Création de 2 nouveaux arrondissements
• Création de 7 nouvelles communes

Avril 2002 : Assemblée nationale : modifications du Code des collectivités locales (salubrité - conditions d’éligibilité)

Novembre 2002 : Un ministère de la Coopération décentralisée et de la planification régionale est créé

Août 2003 : Le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales est créé. C’est la première fois depuis l’indépendance que l’intitulé de ce ministère est modifié

Avril 2004 : Le ministre d’État, de la Décentralisation et des collectivités locales est le premier dans l’ordre protocolaire

  PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT : UN APPUI CONSÉQUENT

On ne peut reprocher aux bailleurs de fonds de ne pas soutenir le processus de la décentralisation en cours dans notre pays. Depuis le début de la réforme de 96, portant sur la régionalisation, plusieurs milliards sont injectés dans les collectivités locales, sous forme de projets et de programmes. La coopération allemande, française, canadienne, américaine, sans compter les institutions internationales telles que la Banque Mondiale, le PNUD, l’Union Européenne, l’USAID, pour ne citer que ceux là, tous, œuvrent pour la réussite de la décentralisation.

Le Projet d’Appui aux Elus Locaux (PAEL) est le témoin le plus visible de l’appui canadien, même si d’autres réalisations sont faites par ailleurs. Il vise la défense des intérêts communs des collectivités locales et la promotion du dialogue politique avec l’Etat et les partenaires de la décentralisation par le biais d’une cellule technique, la CAEL. Le PAEL vise aussi le renforcement des capacités des collectivités locales et la livraison des services de proximité. Son montant est de 3,5 milliards de francs cfa.

La Coopération française n’est pas en reste. Si la régionalisation a débuté dans les bonnes conditions qu’on lui reconnaît aujourd’hui, c’est en comptant sur l’apport du Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDEL) qui su insuffler, dès le début, l’appui technique nécessaire à travers ses 3 composantes : appui aux réformes de l’Etat, appui aux collectivités locales dans quatre régions pilotes et formation des élus, des fonctionnaires et des acteurs locaux.

Aujourd’hui, le PADDEL a été évalué eu égard de ses nombreuses réalisations. La Coopération Française continue toutefois de marquer son empreinte avec un programme dénommé Appui à la Décentralisation et au Développement Local (ADEEL) qui se singularise par la construction d’infrastructures communautaires de base, l’investissement, le renforcement des capacités des acteurs locaux et l’autonomie de l’autorité locale.

On ne saurait citer les programmes actifs en décentralisation sans rendre un hommage mérité à l’Union Européenne. Pas moins de trois programmes sont développés en direction des régions, des communes et des communautés rurales.

Le Programme d’Appui au Région (PAR) couvre les 11 régions du Sénégal avec pour objectif d’apporter un appui substantiel au développement régional par un processus démocratique et participatif. Il est complété dans cette logique par le Programme de Soutien aux Initiatives de Développement Rural (PSIDEL) qui intervient an milieu rural. La planification participative, la mise en œuvre d’action de développement concerté, la construction d’infrastructures et d’équipements économiques restent les maîtres mots de ce programme. Le Programme Appui au Développement Local Urbain (PADELU) intervient quant à lui dans le soutien du développement de certaines communes par le biais du renforcement des capacités des élus à la base et le soutien des initiatives concertées.

On compte aussi au niveau des communes, le Programme d’Appui aux Communes (PAC), financé par la Banque Mondiale et l’Agence Française de Développement. Son objectif est d’améliorer la gestion financière et administrative des communes, d’optimiser la programmation des investissements urbains prioritaires, de simplifier le financement des investissements urbains et d’améliorer les infrastructures de base des communautés rurales (PAC3).

Sur le registre des programmes axés sur le financement des infrastructures, on peut citer le Programme National d’Infrastructures Rurales (PNIR). Financé en majorité par la Banque Mondiale, le PNIR vise la réforme de la fiscalité et des finances locales, le renforcement des capacités des acteurs locaux et la mise en place d’un fonds d’investissement local.

Le renforcement des capacités des institutions locales, l’accès aux ressources financières, la participation populaire et les politiques de décentralisation, restent le cheval de bataille du Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local (DGL Felo) mis en oeuvre par l’USAID. Cette institution a également financé le secteur de la santé avec le programme « Décentralisation et Initiative de Développement Communautaire (DISC) » qui intervient dans près de 29 districts avec pour objet, entre autres, de renforcer les capacités institutionnelles et locales, d’améliorer l’environnement des services et de promouvoir la santé de la reproduction.

Les Programmes et projets actifs en décentralisation, c’est aussi ceux de la coopération allemande qui se distinguent, entre autres par 2 grands programmes : le Programme d’Alphabétisation des Elus et Notables Locaux (PADEN) et le programme de Promotion des Communautés Rurales des régions de Kaolack et de Fatick (PROCR).

Le PADEN a couvert les 320 communautés rurales en appliquant un volet d’alphabétisation fonctionnel dynamique. Le PROCR s’est localisé dans les communautés rurales de Fatick et Kaolack dans le but d’améliorer le cadre de vie des populations, de promouvoir la bonne gouvernance, de renforcer l’autonomie administrative des communautés rurales et de promouvoir l’équité entre les sexes. Il est financé par la GTZ et la KFW.

Le milieu rural s’est aussi bonifié de l’apport du FENU et du PNUD par le biais du Programme d’Appui en Milieu Rural (PADMIR) qui appuie des plans locaux de développement, la formation des acteurs locaux, les activités génératrices de revenues, la démocratie locale, la communication et la décentralisation.

Les Programmes d’appui à la décentralisation sont nombreux. Certains sont développés par les ONG et les organisations communautaires de base, d’autres couvrent les secteurs à compétences transférées. Parmi ceux-ci, citons le Fonds National de Promotion de la Jeunesse (FNPJ), le programme décennal de l’éducation et de la formation ( PDEF), le Programme Développement Intégré de la Santé ( PDIS) , la Cellule de lutte contre la Malnutrition, le Fonds de Développement Social,....

L’apport des partenaires au développement n’est plus à démontrer ; leur impact encore moins. Des programmes tels que le PAC, DGL FELO, Le PADEN, le PADEEL sont en fin de processus. Peut- on espérer une phase 2 tout aussi prometteur ?

Poulmery BA

  DESSUS - DESSOUS

L’apport des partenaires au développement à la décentralisation est souvent estimé à plus de 200 milliards de FCFA. A ce jour, 83 % des interventions des collectivités locales sont réalisés hors budget. Colossale si l’on s’en tient aux chiffres, bien moins, eu égard des besoins réels. Les défis sont nombreux et n’ont pour réponse que la modicité des ressources des communes, communautés rurales ou régions. Au-delà de la faiblesse de la fiscalité locale qui a toujours été déplorée, reste à se tourner vers le faible taux de décaissement des programmes d’appui à la décentralisation.

Les collectivités locales sénégalaises ont souvent du mal à absorber, dans les délais impartis, la totalité des fonds alloués par les partenaires au développement. L’explication est à rechercher en interne, au niveau des collectivités locales, et en externe, dans les mécanismes d’intervention des bailleurs de fonds.

Au plan interne, on peut constater la faiblesse des ressources humaines des collectivités locales. A l’exception de quelques cas particuliers, celles-ci fait défaut tant en nombre, qu’en qualité.Jusqu’à une période récente, par exemple, la majorité des communautés rurales ne disposait pas de secrétaires communautaires. Leur recrutement a permis d’améliorer substantiellement la situation, mais beaucoup reste à faire. Le niveau de compétence reste souvent au dessous des missions confiées. Des sessions de formation sont toutefois organisées à leurs intentions par les différents programmes de bailleurs de fonds. Toutefois, en raison de la logique des zones d’intervention, tous n’en profitent pas.

La situation est identique dans de nombreuses communes et dans certaines régions. Pour y remédier, des agences ou sociétés de développement, des bureaux d’étude internationaux sont mis en place pour parer à l’impératif de la maîtrise d’ouvrage. Il est vrai que les modalités d’intervention de certains programmes posent problème tant il est vrai que leurs procédures sont complexes. Ce détour est présenté comme un moindre mal.

Par ailleurs, la célérité affichée par certains bailleurs au niveau des conditionnalités de décaissement est tellement contraignante, qu’on est en passe de se demander si les contreparties exigées tiennent compte des possibilités réelles des collectivités locales. L’heure reste toutefois à une plus grande responsabilisation des acteurs. Ce qui doit se traduire par une plus grande implication, y compris financier. Cependant, d’un programme à un autre, de contrepartie à contrepartie, la collectivité locale est souvent essoufflée, à défaut d’une gymnastique musclée en matière de gestion.

En dépit des nombreux efforts fournis par le sous comité des bailleurs de fonds, l’harmonisation des différentes sources d’aide financière pose toujours problème.

Un autre obstacle réside sur une meilleure responsabilisation des collectivités locales. Une part importante de l’appui des partenaires au développement aux collectivités locales passe par des voies détournées en matière de transferts financiers par le biais des « comptes bis » ou par l’intermédiaire des services centraux du trésor.

Prudence, précaution d’usage ou jacobinisme ? Il urge de trouver des solutions à ces maux de la décentralisation, tant il dorénavant admis, que nous sommes, tous, dans un processus irréversible.

Poulmery BA

  Le Contrôle Citoyen de l’Action Publique

Selon le guide sur le Développement des Droits et la réduction de la pauvreté, BM 2002 « Le Contrôle Citoyen de l’Action Publique (CCAP) est le fait de pouvoir demander aux représentants officiels, aux employeurs privés et aux fournisseurs de services de rendre des comptes, ce qui implique qu’ils doivent répondre de leurs politiques, de leurs actions et de l’utilisation des fonds ».

En d’autres termes, le CCAP vise à renforcer les capacités des populations à participer, négocier et contrôler la gestion de la chose publique et oblige les décideurs à rendre compte des affaires dont ils sont mandataires. Il vise aussi à améliorer la performance des programmes grâce à une utilisation plus rationnelle des ressources et une meilleure identification des besoins et priorités.

Son intérêt réside sur le rétablissement du dialogue et de la confiance des citoyens et sur l’assurance d’un service public mieux délivré notamment aux acteurs les plus pauvres. Le CCAP repose sur un système de dépenses publiques ouvert, accessible à tous , garant de la transparence des mécanismes de gestion et d’une meilleure répartition des rôles et responsabilités de chaque acteur. Les gouvernements locaux, nationaux et les services publics sont plus réceptifs ; la participation de la société civile est renforcée. Le CCAP autorise aussi une meilleure allocation des ressources selon des priorités partagés et selon des mécanismes acceptés.

Le CCAP donne tout son sens à la notion de citoyenneté. La citoyenneté est associée à l’identité, à la participation aux affaires communes et aux droits et devoirs qui lient tout un chacun à la communauté. Elle renvoie au statut et à l’exercice politique et social reconnus par la loi.

On peut identifier, en ce sens trois dimensions de la citoyenneté.C’est d’abord, un statut juridique : le citoyen, par opposition au résident, est porteur de droits (de voter, de se porter candidat pour une fonction politique) et de responsabilités (engagement militaire, paiement des impôts.....). La citoyenneté c’est aussi l’adoption d’un certain nombre de pratiques visant la participation active à la vie des institutions politiques et au façonnement du bien commun. La citoyenneté, c’est enfin une connotation affective qui se traduit par une disposition volontaire du citoyen à agir sur les situations qui se présentent ou à y réagir sans distinction de race, de religion, de classe ou de toute autre différenciation sociale.

Ces trois dimensions de la citoyenneté sont interdépendantes. On pourrait dire, sans se tromper que la citoyenneté politique fournit les conditions d’accomplissement de la citoyenneté pratique.

Ibrahima DEME

« Les élus locaux peuvent s’attendre à toutes formes d’appui de l’Etat dans le cadre du dialogue politique. »

La Voix des Elus locaux : Madame le Ministre, le Sénégal a la réputation d’être un des grands pionniers du processus de la décentralisation en cours en Afrique. La priorité reste le développement local dans ses dimensions sociale, économique, environnementale et culturelle. Huit ans après la mise en place de la régionalisation, le Sénégal garde t-il toujours sa place de leader ?

Aminata TALL : Vous savez nous avons deux préoccupations essentielles dans le cadre de la mise en œuvre de notre politique de décentralisation.

Il s’agit d’une part de promouvoir une réelle démocratie au plan local et d’autre part d’instaurer un développement local durable au niveau de nos collectivités locales.

Si des avancées notoires ont été constatées dans le premier domaine, nous reconnaissons tout de même qu’il reste beaucoup de choses à faire afin de permettre à nos collectivités locales d’être aux stations de développement où nous souhaitons les installer. Et pour ce faire, le Gouvernement, depuis l’alternance a consenti d’énormes efforts pour assurer à nos institutions locales une véritable promotion au plan économique, social et culturel. A titre d’illustration je peux dire que depuis 2001 nous avons augmenté voire, multiplié par 1,5 le Fonds de Dotation de la Décentralisation et le Fonds d’Equipement des Collectivités Locales. Quant à la deuxième partie de votre question, à savoir si nous sommes toujours leader en matière de décentralisation, je laisse le soin aux autres d’apprécier. Toutefois, je tiens à préciser que nous continuons à recevoir de façon régulière des missions venant des pays amis et limitrophes qui viennent s’inspirer de notre expérience.

La Voix des Elus locaux : Aux cours de ses principales rencontres avec les élus locaux, le Chef de l’Etat, son excellence, le Président Abdoulaye WADE, les a souvent invités à se pencher sur de nouvelles pistes de réflexion pour améliorer la politique de décentralisation en cours dans notre pays. Sur quoi d’après vous, devraient porter, les grands contours de cette réflexion ?

Aminata TALL : Le Président de la République, son Excellence Maître Abdoulaye WADE, fait de la décentralisation l’un de ses grands chantiers. De ce fait, il est ouvert à toutes propositions qui pourraient améliorer le fonctionnement, la gestion et le développement des collectivités locales. Nous avons ainsi engagé la réflexion qui devrait déboucher sur une évaluation de ce qui a été fait jusqu’ici et aboutir à terme à une réforme tendant à améliorer le système actuel. Je précise d’ores et déjà que cette réforme ne sera pas une réforme inspirée et dictée par le Gouvernement mais tout ce qui se fera, le sera par les différents acteurs : Etat, élus locaux, société civile et autres acteurs de la décentralisation.

La Voix des Elus locaux : Parmi les dossiers prioritaires pour l’Union des Association d’Elus Locaux dans le dialogue politique avec l’Etat, figure en bonne place les finances locales, la réforme foncière, le statut de l’élu local, les compétences transférées et la participation des femmes à la gestion locale. Quels appuis peuvent- ils attendre de la part du Ministère chargée des collectivités locales et de la décentralisation ?

Aminata TALL : Vous savez les élus locaux peuvent s’attendre à toutes formes d’appui de l’Etat dans le cadre du dialogue politique. Déjà des avancées ont été notées dans la réforme sur la fiscalité locale depuis janvier 2004 et nous avons toujours en chantier l’étude sur l’amélioration de la fiscalité en milieu rural.

En ce qui concerne le statut de l’élu, les perspectives sont intéressantes et le règlement de cette question fait partie des priorités de l’Etat. il est évident que le statut de l’élu local doit être amélioré et nous nous y attelons.

Pour ce qui est de la participation des femmes à la gestion locale, nous déplorons toujours le faible taux de présence des femmes dans les instances locales de décision.

Dans le cadre des reformes projetées, certainement des mesures seront prises pour améliorer cette présence féminine au niveau des collectivités locales.

La Voix des Elus locaux : Depuis Avril 2000, trois femmes ont hérité de la plus haute fonction ministérielle en charge des collectivités locales ou de la décentralisation. Cela a t-il permis de mieux prendre en compte la dimension genre dans les projets et programmes en cours ?

Aminata TALL : Vous savez, les trois femmes dont vous faites allusion ont exercé leurs fonctions ministérielles dans le cadre des textes de lois de 1996. Quand on sait que ces textes ne contiennent aucune mesure de discrimination positive à l’égard des femmes, cela devient difficile pour elles de prendre en compte la dimension genre dans les projets et programmes. Toutefois, je peux affirmer que depuis que je suis à la tête de ce département un appui certain et conséquent est apporté aux collectivités locales présidées par des femmes. Ainsi, nous essayons d’appuyer les femmes-maires ou président de conseil à mieux supporter les charges de développement de leurs collectivités locales qui pèsent sur elles.

La Voix des Elus locaux : L’Union des Associations d’Elus Locaux (UAEL) prépare son assemblée générale pour le mois décembre 2004. Avez-vous un message particulier à leur adresser ?

Aminata TALL : Aux Elus locaux je voudrais lancer un message d’unité, de fraternité et de soutien mutuel pour un développement harmonieux et durable de nos collectivités locales. L’ambition et la vision du Chef de l’Etat, son Excellence Maître Abdoulaye WADE, c’est de faire de nos collectivités locales des institutions fortes et pérennes qui puissent promouvoir et soutenir un développement local durable pour un Sénégal prospère et émergent parce que uni.

Propos recueillis par Poulmery BA

  Assemblée générale de l’ANCR

L’Association Nationale des Conseils Ruraux du Sénégal (ANCR) a tenu les 13 et 14 Octobre 2004, dans les salons de l’Hôtel Ngor Diarama, son Assemblée Générale.

Présidées, par le Premier Ministre Macky Sall, la cérémonie officielle d’ouverture des travaux a été marquée par la présence de Mme Aminata Tall, Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales, M Djibo Ka, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie Maritime, M Ousmane Masseck Ndiaye, Ministre du Tourisme, Président de l’Association Nationale des Maires du Sénégal (AMS), M Abdoulaye Faye, 2ème Vice Président de l’Assemblée Nationale de Dakar, Président de l’Association des Présidents de Région (APR).

Etaient également présents les Présidents de Conseil rural, les représentants de certains projets et programmes ainsi que de nombreux autres invités.

Cette Assemblée Générale a permis aux délégués présents de se pencher sur le plan stratégique 2007-2013 de l’ANCR et sur les perspectives de la décentralisation en milieu rural avant examen du rapport d’activité de l’association des nouveaux statut et règlement intérieur.

L’occasion a également permis de prendre connaissance des dossiers relatifs au dialogue politique de l’Union des Associations d’Elus Locaux dont le président de l’ANCR assure la présidence, ainsi que d’autres dossiers relatifs au Programme National d’infrastructures rurales (PNIR), au Programme de mise en place des mutuelles de l’ANCR, dans les communautés rurales .

L’assemblée générale de l’ANCR a aussi enregistré la signature de conventions avec l’AGETIP dans le domaine de la construction d’infrastructures rurales.

A l’issue des travaux, d’importantes résolutions ont été prises portant, entre autres, sur le péril acridien, les vivres de soudure, les véhicules et les indemnités des Présidents de Conseil Rural, l’érection du centre secondaire d’état civil de la communauté rurale en centre principal, l’élargissement des domaines de compétences transférés à d’autres secteurs tels que l’hydraulique.

Les participants, qui se sont félicités de la bonne organisation de ces assises, ont exprimé leur entière satisfaction à l’adresse de Monsieur Aly Lo, Président de l’ANCR et de l’UAEL, pour le travail remarquable entrepris dans chacune de ces deux entités. Ils lui ont renouvelé leur confiance et l’on encouragé vivement à persévérer dans cette dynamique.

L’Assemblée Générale a tenu aussi à remercier son Excellence, Maître Abdoulaye Wade, Président de la République, Monsieur Macky Sall, Premier Ministre et Madame Aminata Tall, Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales, pour leur disponibilité et leur engagement aux cotés des conseillers ruraux qui se manifestent à travers divers programmes qui pour ont noms : électrification rurale, construction d’Hôtels communautaires, hydraulique rurale, ...

Des mots de remerciements ont également été formulés à l’endroit des partenaires au développement qui ont effectivement pris part aux différents travaux.

Mohamed Habib NIASSE

  Solidarité

Les Présidents de conseil rural ont lancé un appel à la mobilisation générale pour lutter contre le péril acridien qui constitue un grave menace pour le monde rural. Extrait de la déclaration finale.

« L’Assemblée générale de l’ANCR :

• Considérant que ses assises se tiennent dans un contexte particulier d’invasion acridienne sans précédent ;
• Considérant que ce phénomène a eu comme conséquence la destruction quasi-totale des récoltes dans certaines zones du pays et risque de compromettre la prochaine campagne maraîchère dans notamment la zone des Niayes et du Fleuve Sénégal,
• Considérant que dès les premières invasions, Monsieur le Président de la République, son Excellence Maître Abdoulaye WADE a déclaré la guerre aux criquets avec comme conséquence la mise en place d’un dispositif opérationnel comprenant :
  • l’Armée nationale
  • la Direction de la Protection des végétaux
  • les services du Ministère de l’Agriculture
• considérant que, suite aux décisions de Monsieur le Président de la République, le Président de l’ANCR, par ailleurs Président de l’Union des Associations d’Elus Locaux (UAEL) a lancé un appel à tous les élus locaux du Sénégal en général et aux monde rural en particulier pour une implication effective dans cette lutte.

L’Assemblée générale de l’ANCR

• considérant que malgré des efforts immenses déployés, le péril acridien est toujours là avec ses effets dévastateurs et une difficile prévision quant à son issu. En conséquence, l’Assemblée générale de l’ANCR,
• félicite le Président de la République pour sa réaction rapide et ses décisions courageuses pour enrayer ce fléau,
• félicite tous les élus locaux qui ont contribué à cette lutte,
• exhorte le Président de la République et l’ensemble du Gouvernement à redoubler d’effort notamment en augmentant les moyens de lutte et en les décentralisant à la base avec une responsabilisation des Présidents de Conseils Ruraux.
• Demande aux Présidents de Conseils Ruraux de redynamiser les Comités Locaux Villageois de lutte, pour une meilleure implication des populations à la base,
• Souhaite une meilleure coordination des actions de lutte avec les différents acteurs que sont : l’Armée, les DRDR, la DPV et les Collectivités locales
• Face à ce péril, dont les conséquences seront inévitablement la diminution de la production agricole nationale et la présence de zones sinistrées à grande échelle,

L’Assemblée générale, demande à Monsieur le Président de la République et au Gouvernement de prendre d’ores et déjà des mesures dans le sens d’une mobilisation de ressources permettant l’achat de vivres de soudure, de l’aliments de bétail, en quantité suffisante pour le monde rural avec une responsabilisation des présidents de conseils ruraux pour leur distribution.

  Mutuelles d’épargne et de crédit : L’ANCR met en place son réseau

Conformément à ses dispositions statutaires et en cohérence avec les orientations de l’Etat en matière de lutte contre la pauvreté, l’Association Nationale des Conseils Ruraux s’est engagée dans une action de grande envergure en direction des systèmes financiers décentralisés implantés dans les communautés rurales. Des Mutuelles d’Epargne et de Crédit (MEC) sont fonctionnels, à la demande des populations. Aujourd’hui, des caisses sont opérationnelles au niveau des communautés rurales de Taïba Ndiaye, Sangalcam, Taïba Niassène et Yenne. Dix autres communautés rurales sont déjà très avancées dans le processus : Palmarin, Réfane, Ngayène Sabakh, Montrolland, Diass, Sindia, Séssène, Ronkh, Thilmakha et Médina Dakhar

Dans cette entreprise, une convention de partenariat a été établie avec le cabinet financier « OSEIN Consult International », dont l’intervention s’articulera principalement sur la constitution d’un maillage financier autour des mutuelles qui seront regroupées en Réseau et l’organisation de schémas fonctionnels, conformément à la loi et en adéquation avec les instructions de la BCEAO. L’appui direct aux mutuelles en gestation, pour leur constitution est également envisagé de même qu’à celles qui sont déjà opérationnelles, par le biais de modules de formation dispensés aux personnels d’administration et de gestion.

Ces banques de proximité, gérées directement par les populations, conformément à l’éthique et à l’orthodoxie financière, serviront de support à la résolution du problème de la précarité sociale en milieu rural et feront office de courroie de transmission à des flux financiers sécurisés.

En constituant, à l’échelle du pays, un réseau de caisses de base, l’ANCR a, entre autres objectifs, de permettre aux habitants des communautés rurales les plus reculées de disposer de caisses de proximité, à moindre coût, à travers lesquelles ils sécurisent leur épargne et entreprennent des opérations financières au niveau local. Il s’agit aussi d’installer un système financier qui faciliterait l’acheminement rapide des ressources destinées au monde rural et qui permettrait de « Capter » et de sécuriser les financements des bailleurs de fonds intervenant dans la lutte contre la pauvreté. L’encadrement des organes de base par la mise à disposition d’une formation et d’un suivi de qualité est aussi recherché d’autant qu’il occasionne une réduction des coûts individuels par une mise en commun des moyens.

La première phase prévoit l’implantation de 22 caisses communautaires inter villageoises. Elle repose sur la mis en service d’infrastructures adéquates ,avant la fin 2004 ,et sera suivie d’une extension à l’ensemble des 320 communautés rurales, dans une phase ultérieure.

Mohamadou Habib NIASSE

  Agenda 21 Local : Pour une meilleure implication des populations au développement des collectivités

Les Communes de Guédiawaye, Tivaouane, Saint-Louis et Matam ont procédé, le 3 août dernier, à la signature d’un protocole d’accord avec l’Institut Africain de Gestion Urbaine (IAGU) consacrant ainsi leur entrée dans le Programme Agenda 21 local. Cette cérémonie s’est déroulée à la Maison des élus locaux, sous la présidence du Président de l’AMS, Ousmane Masseck Ndiaye.

Le Projet d’appui à la formulation des Agendas 21 vise à « soutenir le développement des capacités des collectivités locales et de leurs partenaires dans les villes secondaires du Sénégal, pour conduire les processus participatifs de préparation d’Agendas 21 locaux, monter des projets prioritaires et mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre des plans d’action de ces Agendas 21 ».

Son objectif est de « renforcer les capacités de l’Association des Maires du Sénégal à participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des volets urbains des stratégies nationales, tels que le Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (Dsrp) et le Plan National Action sur l’Environnement et à accompagner les pouvoirs publics dans la mise en œuvre du plan d’action et des recommandations issus des deux campagnes globales sur la sécurité de l’occupation foncière et immobilière et la gouvernance urbaine ». Le projet pourrait aider les municipalités à élaborer une stratégie de développement.

L’Agenda 21 « permettra au Sénégal de se doter des modalités institutionnelles et des outils opérationnels de production et de gestion d’Agendas 21 locaux et de mettre en place des modalités pérennes d’appui aux collectivités locales dans le domaine de la planification participative appliquée aux problématiques de l’environnement urbain, participant ainsi aux importantes réformes visant à l’approfondissement de la décentralisation et de la déconcentration ».

Le programme prévoit, par ailleurs, l’organisation de journées publiques pour identifier les problématiques prioritaires et constituer des groupes de travail pour l’élaboration d’un plan d’action et des fiches de projets.

D’une durée de cinq ans, le projet d’appui à la formulation des Agendas 21 est le fruit d’un partenariat entre le Programme des Nations-Unies pour les établissements humains (Onu-habitat), le gouvernement du Sénégal et l’IAGU. Co-financé par l’Etat du Sénégal et la coopération au développement de la Belgique, le coût du projet est évalué à environ 247 millions F Cfa.

M. Ousmane Masseck Ndiaye, Président de l’Association des maires du Sénégal (Ams) s’est réjoui de la signature du protocole d’accord qui a permis aux communes de Guédiawaye, Tivaouane, Saint-Louis et Matam de bénéficier du Programme Agenda 21.

Ainsi, après avoir “mesuré à sa juste valeur les efforts fournis par l’IAGU”, il a beaucoup insisté sur le volet sensibilisation des populations. Le Président estime, en effet, que le Programme Agenda 21 ne peut porter ses fruits sans l’implication des acteurs que sont les populations. C’est dans cette optique qu’il a suggérée à l’IAGU de s’investir davantage dans la communication en vue d’expliquer aux populations et aux élus locaux ses différentes missions. D’où sa proposition de faire une tournée dans les régions. Cette sensibilisation, de l’avis de M.Ousmane Masseck Ndiaye, doit être accompagnée d’une formation des élus locaux.

Le Président de l’AMS estime que l’importance du Programme se mesurera au rôle que joueront les villes en matière de développement socio-économique, national et local.

En effet, souligne-t-il, avec la dégradation de plus en plus prononcée de l’environnement dans et autour des centres urbains, ce projet peut constituer une sorte de réponse pour minorer les effets négatifs de l’expansion urbaine. Mais force est de reconnaître, que la dégradation de l’environnement urbain n’est pas une conséquence inéluctable de l’urbanisation et des changements économiques. Pour lui, le problème est lié à la gouvernance urbaine. Avec une bonne planification et une prise en charge correcte des préoccupations des populations, les villes sont capables d’utiliser de manière judicieuse les ressources locales.

M. El Hadji Malick Diop, maire de Tivaouane s’inscrit dans la même logique en insistant sur l’engagement des communes à “relever les défis pour que tous les objectifs de l’Agenda 21 soient atteints afin de permettre la généralisation du programme dans toutes les communes du Sénégal”.

Fatou TOP

Gestion municipale : Fortes recommandations des Maires sur les Enjeux et perspectives

Constante dans sa recherche de fourniture des services de qualité à ses membres, l’Association des Maires du Sénégal (AMS), s’investit dans le renforcement des capacités de ses membres dans le domaine de l’information et de la formation. C’est dans cette dynamique, qu’une session de formation sur le thème « Décentralisation budgétaire et Management des collectivités locales » a été organisée du 08 au 10 Octobre 2004 à Savana Saly. Il s’agissait d’initier les maires aux techniques d’élaboration et d’exécution du budget, de planification locale, de passation de marchés publics et d’élaboration de Plan d’Investissement Communal (PIC).

Dans le cadre de l’élaboration et l’exécution du budget , l’atelier a permis d’aborder l’ensemble des problèmes rencontrés au niveau de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses de la collectivité. De fortes recommandations ont été formulées, telles que des rencontres entre les maires et les percepteurs municipaux afin de lever les contraintes qui participent à ternir les relations entre le maire et le comptable public qui est, en dernier ressort, son conseiller financier. De telles rencontres devraient permettre de lever des blocages et de corriger des a priori.

Aussi, une mise à jour de la nomenclature budgétaire qui ne permet plus de répondre efficacement à la demande sociale a été vivement recommandée par les participants. La demande sociale exigeante, pesante et diverse n’est plus correctement codifiée. Cela se traduit par un transfert de certaines dépenses vers les rubriques dites « dépenses diverses », qui permettent de prendre en charge ces besoins au risque de grossir anormalement ces postes.

Elaborée en 1991, donc antérieurement aux codes des collectivités locales, la nomenclature budgétaire doit être revisitée pour tenir compte des nouvelles dispositions de la Décentralisation. Une nouvelle mouture est en chantier.

Par ailleurs, un caractère pluriannuel du budget des communes qui pourrait autoriser à échelonner sur plusieurs années le paiement de certains crédits, a été discuté, comme la future orientation à donner à la décentralisation des ressources internes du Budget Consolidé d’Investissement (BCI) . Le projet appelé « CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME » sera testé dans les régions de St Louis et de Tambacounda dans les secteurs de l’éducation et de la santé. Il a été recommandé à I’AMS de s’impliquer dans sa mise en oeuvre afin de permettre un fonctionnement efficace du processus de budgétisation par objectif.

Autre problème soulevé par les maires dans le domaine de l’exécution budgétaire est celui de la traçabilité du remboursement du crédit municipal et de l’autofinancement du contrat de ville. Seuls les paiements de la commune apparaissent sur le budget. Par rapport à la comptabilité matière et sa non prise en charge dans la comptabilité générale, il se pose un problème de suivi du stock patrimonial. Les biens de la commune ne sont pas sécurisés.

Plan d’Investissement Communal

Les élus locaux présents à Saly ont également abordé la question de la planification et de l’élaboration de Plan d’Investissement Communal (PIC). L’atelier reconnaît le rôle déterminant des maires dans la mise en oeuvre concrète des principes de développement et les incite à concevoir, en concertation avec les populations, des programmes d’action à l’échelle de la collectivité. Les maires sont confrontés au quotidien à l’obligation d’arbitrer des décisions qui doivent à la fois répondre aux aspirations de nos concitoyens et prouver leur efficience sur le très court terme.

L’occasion avait été offerte aux maires de visiter les grandes lignes de la méthode qui fondent la démarche de la planification locale. Les experts ont fourni des outils transversaux nécessaires aux différentes phases et ont recommandé à l’Association des Maires d’élaborer avec la DCEF, un guide de source de financement.

La problématique du financement du développement local a préoccupé les maires qui demandent à l’AMS de se rapprocher de l’Université pour disposer d’une assistance technique dans le cadre de l’élaboration des projets et la recherche des moyens financiers. S’il est vrai que le processus de décentralisation a permis de nombreux acquis, il faut reconnaître qu’il n’a pas été suivi d’un renforcement de capacité suffisant pour permettre de planifier et de gérer correctement le développement local. Il a été aussi constaté un déficit de communication entre les nombreux acteurs impliqués dans la gestion des collectivités locales.

Les participants à l’atelier ont fortement recommandé de renforcer les capacités de I’AMS à participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des stratégies nationales pour assurer des articulations réussies à la double planification. Elle doit se doter de moyens institutionnels et d’outils opérationnels pour mettre en place des modalités pérennes d’appui aux collectivités locales dans le domaine de la planification participative appliquée aux problématiques urbaines. Pour ce faire, I’AMS doit développer un partenariat avec le Centre de Recherche d’Economie Appliquée (CREA) de l’Université Cheikh Anta DIOP (UCAD).

Enfin, une réflexion a été entamée, particulièrement sur la promotion de l’entreprenariat privé local. Il a été recommandé aux maires de veiller à la bonne gouvernance et plus particulièrement à l’appel à concurrence lors de la passation de marchés publiques.

El Hadji Malick DIOP, Maire de Tivaouane, ice Président de l’AMS

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